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Conditions Générales d’Utilisations et de Vente

Important : s’il vous plait vous devez lire ce document attentivement avant d’accéder ou d’utiliser le site. En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez être lié par les termes et conditions ci-dessous.

Les présents termes et conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre « autopostergroup.com » ou les sites internet du réseau « autopostergroup.com» ci-après désigné par « site » édités par Fabien Kost désigné ci-après par « éditeur » et toute personne visitant ou effectuant un achat via ces sites, désignée ci-après par « client »

L’éditeur peut modifier cette entente en tout temps, et les modifications seront effectives immédiatement après l’affichage de l’accord modifié sur le site.

Vous acceptez de revoir périodiquement cet accord pour être informé de telles modifications et votre accès continu ou l’utilisation du site est considérée comme votre acceptation définitive de l’entente modifiée.

Éditeur: Ce site est édité par Fabien Kost – SIREN : 795 123 561 – ape : 6201Z – siège social : 10, rue des orchas, 70290 Champagney, France – envoyez vos messages à l'adresse mail suivante : contact@autopostergroup.com.

Confidentialité : En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004, le Client est informé que les données a caractère nominatif recueillies par l ’ intermédiaire d’un formulaire sur le site autopostergroup.com ne sauraient, en aucun cas jamais, être transmises, a titre gratuit ou onéreux, a des tiers personnes physiques ou morales.

Déclaration CNIL : Conformément a la loi, les sites édités par Fabien Kost ont fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL: 1932186.

Conformément a la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’ accès de rectification et d’opposition, aux informations qui vous concernent. si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, il vous suffit de nous adresser un courrier a : Fabien Kost – fichiers – 10, rue des orchas – F- 70290 Champagney

Commandes : Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions générales de ventes applicables aux produits vendus par l’ éditeur sont celles en vigueur sur le site a la date de commande du client.

Les paiements des commandes se font uniquement par transaction sécurisée sur le site www.paypal.com

La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation a se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ainsi que des conditions générales de vente.

Livraison des produits téléchargeables: L’accès au téléchargement est effectif soit directement après le paiement, soit depuis un email envoyé au client après réception de la confirmation du paiement.

Ce message électronique ou email, est envoyé au client à l’adresse email qu’il aura mentionné dans un formulaire ou sur le site www.paypal.com lors du paiement.

Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre ‘droit de rétractation’.

Cependant en vertu de l’article Art. L. 121-21-8. du code de la consommation – Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

« 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

« 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Il n’est donc pas possible d’en demander le remboursement, sauf en cas d’inexécution des obligations contractuelles.

Propriété intellectuelle : Vous acceptez que le contenu de ce site ou des sites du réseau « autopostergroup.com » et plus généralement l’ensemble des éléments du contenu comprenant le texte, design, couleurs, graphiques, images, sons, vidéos code html, php et code css des produits sont protégés par des droits d’auteurs et ne peuvent être reproduis.

Le Site autopostergroup.com et ses fichiers sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.

Sauf mentions contraires, pour partenaires et affiliés, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site « autopostergroup.com », qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme à la licence accompagnant les scripts, plugins et plus largement logiciels, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.

Cookies : Les cookies sont des petits fichiers que l’administrateur d’un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives a l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. Nous utilisons le système des cookies afin de mémoriser des informations destinées a faciliter votre navigation.

Mais s’Il vous est toutefois possible a tout moment de refuser l’installation de ces cookies voire de les supprimer avec les options de votre navigateur internet, l’éditeur attire l’attention des visiteurs, abonnés et clients sur le fait que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configures pour refuser les « cookies », l’ accès à certains services ou pages du site peut se révéler altéré, voire impossible.

Responsabilités : L’éditeur ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l’installation ou de l’utilisation d’un produit vendu.

Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises a la loi française. En cas de litige, et sans résultat d’un accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vesoul, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Utilisation du site autopostergroup.com en tant qu’affilié: En utilisant le site autopostergroup.com, les produits ou services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation du site autopostergroup.com et les textes juridiques et réglementaires des territoires Français et de votre pays de résidence.

L’affilé reçoit des commissions sur ventes proportionnelles à la quantité de produits ou services qui auront été vendus aux clients qu’il a dirigé vers le site autopostergroup.com et que la société Fabien Kost Auto-entrepreneur aura pu détecter comme tel à l'aide des outils techniques mis en place à cette fin. Vous admettez que le fonctionnement des outils utilisés pour détecter la provenance des clients afin d'en attribuer la venue à tel ou tel affilié peuvent être affectés par la configuration des sytèmes d'accès à internet du client ou tout autres perturbations techniques dont la société Fabien Kost Auto-entrepreneur ne possède pas la maitrise.

Le montant des commissions sur ventes est fixé en pourcentage des prix TTC des produits ou services par les vendeurs selon les modalités en vigueurs sur le site autopostergroup.com, ce pourcentage peut être modifié à tout moment par le vendeur du produit ou service.

La promotion des produits ou services est effectué par les affiliés à partir des liens d’affiliation qui lui sont communiqués sur le site autopostergroup.com. Ces liens d’affiliation permettent le suivi et la comptabilisation des ventes. Les statistiques et données affichées sur le site autopostergroup.com sont les seules références possibles et modes de preuves admises.

En participant à notre programme d’affiliation, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation en tant qu'affilié n'est pas contraire à la réglementation en vigueur en France ou dans votre pays de résidence.

Vous admettez que les commissions sur ventes, que pourraient vous procurer la promotion des produits ou services disponibles sur le site autopostergroup.com, devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être redevable à cet égard. Ces commissions seront également, par obligation, déclarées chaque année aux services fiscaux Français. Vous devez également respecter le statut légal d'exercice de cette activité lié à votre situation personnelle.

Les gains qui pourraient vous être versés par la société Fabien Kost Auto-entrepreneur en tant que commissions sur les ventes résultant de vos efforts de promotions des suscités produits ou services, ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre vous et la société Fabien Kost Auto-entrepreneur mais simplement une relation financière de fournisseur de service à client.

Le fonctionnement du site autopostergroup.com ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses affiliés. Celles-ci dépendent, de fait, de l’intérêt des produits ou services dont l’affilié effectue la promotion, de la qualité et de la quantité de la promotion effectuée par l'affilié.

Les modalités et délais de paiements des commissions sur ventes sont ceux en vigueurs sur le site autopostergroup.com et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

En cas de fraude manifeste, la relation entre l’affilié et la société Fabien Kost Auto-entrepreneur sera résilié de plein droit, ainsi que son adhésion, sans préavis ni indemnité. La société Fabien Kost Auto-entrepreneur demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées à l’affilié, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tout préjudices subits ou à venir, et recouvrement des sommes dues.

Spam et email indésirable

L’affilié accepte de ne pas envoyer d’email non sollicité durant la promotion. L’entreprise ne tolèrera aucun spam. Si l’entreprise surprend l’affilié à faire du spam, il sera retiré du programme d’affiliation et ses commissions seront annulées. Le spam est par définition un email envoyé à quelqu’un qui n’a pas demandé de recevoir ces informations par email.

Avertissement sur les gains

L’entreprise met tout en oeuvre pour assurer et vous aider à gagner les commissions décrites ci-dessous. Cependant, il n’y a aucune garantie que vous obtiendrez un résultat quelconque ou que vous gagnerez de l’argent pendant cette promotion. Ce n’est en aucun cas un moyen de « devenir riche ». Rien sur notre site ou dans ce programme d’affiliation ne vous promet de gagner de l’argent.

Votre réussite dans ce programme dépend de nombreux facteurs comme vos compétences, votre savoir, votre communication, votre réseau etc. Ces facteurs sont différents chez chacun et nous ne pouvons garantir votre réussite, votre niveau de revenu ou votre capacité à gagner de l’argent. Vous êtes seul responsables de vos actions et résultats. Nous ne garantissons pas que vous aurez des résultats avec nos promotions et nous n’offrons aucun conseil légal ou financier.

Commissions

L’affilié recevra une commission de 25% sur toutes les commandes de produits virtuels, reçues via ses liens affiliés (payable en euro, moins les frais de transactions paypal). Cela concerne uniquement les ventes qui ont été enregistrées sur le site de vente de l’entreprise et qui ont été tracées via les liens uniques fournit par l’entreprise ou par les cookies résultant de ces liens.

Les commissions ne seront pas payées sur les commandes de l’affilié lui-même. C’est-à-dire que l’affilié ne peut pas acheter un produit en utilisant son propre lien et recevoir une commission sur cette vente. Les commissions sont comptées et finalisées à la seule décision de l’entreprise.

L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation et la maintenance des liens et seules comptent les ventes qui peuvent être tracées dans le system de l’entreprise par ces liens, pour le calcul des commissions.

Tous les chiffres de vente et de commission sont à la seule discrétion de l’entreprise. L’entreprise met tout en œuvre pour tracer et payer les commissions pour toutes les ventes qui viennent des affiliés, mais n’est pas responsable, sous aucune circonstance, des problèmes techniques, d’événements extérieurs, d’actions par d’autres affiliés ou de tout autre événement incontrôlable qui pourrait entrer en conflit avec la traçabilité des ventes ou des commissions.

En aucune circonstance, l’entreprise ne sera tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect ou toute perte de revenu ou de profit qui résulte de la participation de l’affilié à ce programme d’affiliation.